# Livret commun
IV - Le règlement intérieur
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Chapitre 1 – Définition et missions de l’établissement

1.1 – Définition

L’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne est un Etablissement Public de Coopération Culturelle d’enseignement supérieur à caractère administratif créé par arrêté du 27 décembre 2010.

Il s’administre librement dans les conditions prévues aux statuts et par les lois et règlements qui lui sont applicables.

L’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne est un établissement d’enseignement supérieur habilité par le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Son siège social est situé à Rennes.

L’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne est organisée de manière déconcentrée en « Sites », implantés territorialement dans les villes de Brest, Lorient, Rennes et Quimper.

1.2 – Missions

L’École a pour mission générale de participer au service public de l’enseignement supérieur d’art dans les conditions prévues par le Code de l’Éducation et les dispositions réglementaires relatives à l’organisation de l’enseignement supérieur en arts plastiques.

À ce titre, elle a notamment pour missions :

- D’organiser et de dispenser les formations supérieures dans les domaines des arts plastiques, à vocation professionnalisante et de recherche en vue de l’obtention des diplômes nationaux supérieurs d’arts plastiques.

- D’organiser et de dispenser la formation continue.

- D’organiser la validation des acquis de l’expérience.

- De favoriser l’expérimentation, l’innovation et la création individuelle et collective dans le domaine des arts plastiques, ainsi que la promotion de leurs pratiques.

- D’organiser et d’assurer des activités de recherches dans le domaine des arts plastiques, ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche et des enseignements.

De plus l’École peut :

- Être habilitée par le ministre chargé de la culture, seul ou conjointement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, à délivrer des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires portant organisation de l’enseignement supérieur en arts plastiques dans les établissements sous tutelle ou sous contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture, ou tout autre dispositif législatif ou réglementaire en la matière.

- Délivrer des diplômes d’établissement dans les conditions définies par le conseil d’administration.

L’École participe au service public de l’enseignement supérieur d’art, a vocation à assurer la diffusion, l’exposition ou la commercialisation des produits de la création, de la recherche, de l’édition ou des formations dont il assure l’organisation et la mise en œuvre.

L’École assume des missions d’enseignement, d’animation, d’exposition, l’initiation aux arts plastiques s’adressant à des publics divers à son initiative propre ou en partenariat avec une ou des personnes publiques membres, en dehors des missions d’enseignement supérieur visées ci-dessus.

Chapitre 2 – Orgnisation générale

L’établissement est administré par un Conseil d’Administration et son Président.

Il est dirigé par un·e Directeur·trice général·e, assisté par un Conseil d’orientation pédagogique et stratégique et par un Comité de direction.

Chaque Site est dirigé par un·e directeur·trice de site, assisté·e par un conseil de site.

2.1 – Le Conseil d’Administration

2.1.1 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration délibère notamment sur :

1 – Les orientations générales de la politique de l’établissement et, à ce titre notamment:

- L’organisation structurelle de l’établissement, dans les conditions et limites législatives et réglementaires qui lui sont applicables.

- La politique de formation, d’enseignement et de recherche.

- La politique de contractualisation et de partenariat avec les membres de l’établissement, avec les universités et autres établissements d’enseignement et de recherche.

- La politique de coopération internationale avec les institutions et organismes publics ou privés agissant dans le domaine des arts plastiques.

- La politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants, chercheurs, administratifs et techniques.

2 – Le règlement des études, qui précise l’organisation de la scolarité et des études, après avis du Conseil d’orientation pédagogique et stratégique.

3 – Le budget et ses modifications.

4 – Le compte financier et l’affectation des résultats de l’exercice.

5 – Les droits d’inscriptions et de scolarité et autres droits et redevances pour services rendus ou d’occupations domaniales.

6 – Les créations, modifications et suppressions d’emplois et les conditions générales d’emploi des agents contractuels non titulaires, et vacataires.

7 – Les projets d’achat ou de prise à bail d’immeubles et, pour les biens dont l’établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d’immeubles.

8 – Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés.

9 – Les projets de concession et de délégation de service public, et des contrats de partenariat public-privé.

10 – Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières et à des organismes publics ou privés dont l’objet s’inscrit, en tout ou partie, dans le domaine de compétence de l’établissement.

11 – L’acceptation ou le refus des dons et legs.

12 – Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d’entre elles peuvent être engagées par le·la Directeur·trice général·e.

13 – Les transactions

14 – Le règlement intérieur de l’établissement.

15 – Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l’établissement a fait l’objet.

15 – Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l’établissement a fait l’objet.

Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au/à la Directeur·trice général·e. Celui-ci rend compte, lors de la plus proche séance du conseil, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation. Il est informé des dispositions relatives aux aides sociales attribuées aux étudiants.

2.1.2 – Composition du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est composé comme suit:

- Représentants de l’Etat: deux représentants disposant chacun d’une voix.

- Représentants de la Région Bretagne: deux représentants disposant chacun d’une voix.

- Représentants des villes : douze représentants dont trois pour la Ville de Brest, trois pour la Ville de Lorient, trois pour Quimper Bretagne occidentale et trois pour la Ville de Rennes, disposant chacun d’une voix.

- Personnalités qualifiées : deux personnalités qualifiées, disposant chacune d’une voix.

- Représentants des personnels : quatre représentants, chacun disposant d’une voix.

- Représentants des étudiants : deux représentants, chacun disposant d’une voix.

2.1.3 – Modalités des élections pour les représentants des personnels et des étudiants

2.1.3.1 – Élection des représentants du personnel au Conseil d’Administration

Conformément à l’article 8.1. des statuts de l’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne, il est prévu que quatre représentants des personnels siègent au Conseil d’Administration de l’école.

Conformément à l’article 8.5. les représentants des personnels sont élus pour une durée de trois ans renouvelable. Les élections sont organisées, au sein de chacun des quatre sites, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les représentants des personnels siègent dès leur élection.

En cas de vacances, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat des représentants des personnels, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. En cas de survenance de cette vacance dans les six derniers mois précédant l’expiration du mandat, et à défaut de remplacement du titulaire, le suppléant peut siéger en lieu et place du titulaire lors d’une réunion du conseil.

Les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au Conseil d’Administration sont organisées par les directeurs de site.

2.1.3.1.1 – Composition des listes électorales

Sont comptabilisés parmi le personnel de l’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne, les fonctionnaires titulaires et agents contractuels suivants:

- Les agents en activité au sein des écoles supérieures d’art à la date du 31 décembre de l’année n-1.

- Les agents en détachement, mis à disposition individuelle au sein des écoles supérieures à la date du 31 décembre de l’année n-1.

- Les agents en congé maladie, en congé parental ou de présence parentale, en congé maternité relevant des deux catégories précédentes.

Ne sont pas comptabilisés, pour être électeurs, les personnels ayant une durée de travail hebdomadaire inférieure à 6h pour les personnels pédagogiques ou 17h30 de service pour les personnels non pédagogiques.

Compte tenu de leur participation au Conseil d’administration et en raison des fonctions exercées, le Directeur général, les Directeurs de site ainsi que le secrétaire général ne sont pas éligibles au titre des représentants du personnel. Néanmoins, ils participent à la désignation de ces représentants.

Les agents de la direction générale figurent sur la liste électorale du Site de Rennes.

Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.

Arrêtées et publiées au plus tard 10 jours avant le scrutin, ces listes sont affichées jusqu’à proclamation des résultats.

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale, peut demander son inscription auprès du Directeur de site dans les 6 jours suivant leur publication.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité de donner procuration par écrit pour voter en leur lieu et place sous réserve que le mandataire soit inscrit sur la même liste électorale que le mandat.

2.1.3.1.2 – Dépôt des candidatures

Le dépôt des candidatures doit se faire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date du scrutin auprès du Directeur de site. La candidature est obligatoirement constituée d’un candidat titulaire et de son suppléant.

Seul le personnel ayant la qualité d’électeur à la date du scrutin est admis à être candidat, sauf les agents en congé longue maladie ou de longue durée, les agents en disponibilité ou les agents mis à disposition ou en détachement auprès d’une autre structure qui ne peuvent être candidats.

Dans un souci de parité, il est recommandé que le candidat titulaire et son suppléant au sein de chaque site soient des deux sexes opposés.

La campagne électorale débute 8 jours ouvrés avant le scrutin et s’achève la veille au soir. Pendant la durée et sur le lieu du scrutin, toute propagande est interdite.

Chaque candidat a la possibilité de rédiger une note de type profession de foi présentée sur une feuille recto-verso format A4, en un nombre d’exemplaires égal au nombre d’électeurs de la liste concernée.

Le scrutin est organisé sur une journée de 10h à 15h, dans chaque site de l’établissement.

2.1.3.1.3 – Mode de scrutin

Les élections sont organisées, au sein de chaque site, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Est élu le candidat (titulaire et suppléant) ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix un tirage au sort est organisé pour désigner le candidat qui sera proclamé élu.

2.1.3.1.4 – Vote

Dans chaque site est constitué un bureau de vote composé d’un président et de son suppléant, d’un assesseur et son suppléant nommés, pour toute la durée du scrutin, par le Directeur de site.

Le bureau de vote comporte une urne et un ou plusieurs isoloirs. Les noms des candidats seront affichés dans le bureau de vote.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de listes électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d’émargement.

Le vote est secret. Le passage à l’isoloir est obligatoire. Les bulletins de vote sont établis par l’établissement.

Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature sur la liste d’émargement ou par la signature de celui qui détient sa procuration.

Le dépouillement est public et se déroule dès la clôture du scrutin. Est considéré comme bulletin nul toute enveloppe vide ou contenant plusieurs bulletins ou un bulletin raturé ou non-conforme.

À l’issue des opérations électorales, les présidents des bureaux de vote situés dans les quatre sites dressent un procès-verbal des résultats et le transmettent au président du bureau de vote situé au siège social de l’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne qui dresse un procès-verbal de l’ensemble des résultats.

Le Directeur général proclame les résultats dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales et procède à l’affichage de ces résultats.

Les recours doivent être déposés dans un délai de 5 jours à partir de la publication des résultats devant le Tribunal administratif de Rennes.

À défaut de candidat dans un ou plusieurs sites, le Directeur de site procède à un tirage au sort (titulaire et suppléant) dans la liste électorale de référence (hors Directeur général, secrétaire général et Directeur de site). En cas de refus de siéger des tirés au sort et même si les opérations de tirage au sort ne permettent pas de désigner un ou plusieurs représentants des personnels, le Conseil d’administration est réputé valablement constitué.

2.1.3.2 – Élection des représentants des étudiants au Conseil d’administration

Conformément à l’article 8.1. des statuts de l’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne, il est prévu que deux représentants des étudiants siègent au Conseil d’Administration de l’école.

Conformément à l’article 8.5. des statuts, les représentants sont élus pour une durée de deux ans par un collège des représentants étudiants issus des sites.

Ils siègent dès leur élection.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat des représentants des étudiants, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. En cas de survenance de cette vacance dans les six derniers mois précédant l’expiration du mandat, et à défaut de remplacement du titulaire, le suppléant peut siéger en lieu et place du titulaire lors d’une réunion du Conseil.

L’élection des représentants des étudiants au Conseil d’administration est organisée par le Directeur général.

2.1.3.2.1 – Composition des listes électorales

La mise en oeuvre des élections se fait au sein de chaque site par le Directeur de site, sous le contrôle et l’autorité du Directeur général.

Les étudiants sont inscrits sur la liste électorale dès lors qu’ils sont régulièrement inscrits à l’École Européenne Supérieure d’Art de Bretagne depuis la rentrée universitaire précédant les élections, à l’exception des étudiants scolarisés dans le cadre d’échanges internationaux (hors Union Européenne).

Le Directeur de chaque site établit la liste électorale.

Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.

Arrêtées et publiées au plus tard 10 jours avant le scrutin, ces listes sont affichées sur le site concerné jusqu’à proclamation des résultats.

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale, peut demander son inscription auprès du Directeur général dans les 6 jours suivant leur publication.

Ls électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité de donner procuration par écrit pour voter en leur lieu et place sous réserve que le mandataire soit inscrit sur la même liste électorale que le mandat.

2.1.3.2.2 – Mode de scrutin

Dans chaque site un collège électoral est élu par scrutin de liste plurinominal à un tour composé de deux représentants d’étudiants.

Les électeurs peuvent rayer et remplacer sur chaque liste les candidats de leur choix.

Les suffrages exprimés sont comptabilisés pour chaque candidat.

Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Dans les 8 jours suivant l’élection des collèges électoraux de sites, l’ensemble des représentants des étudiants issus des quatre sites sont réunis au siège de l’établissement pour former le collège électoral d’établissement afin de procéder à l’élection de deux titulaires et deux suppléants.

Ne peuvent être candidats pour cette élection que les membres du collège d’établissement.

L’élection a lieu, à bulletins secrets, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité des voix un tirage au sort est organisé pour désigner le candidat qui sera proclamé élu.

2.1.3.2.3 – Dépôt des candidatures pour l’élection au collège électoral

Le dépôt des candidatures est obligatoire et doit se faire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date du scrutin auprès du Directeur de site qui transmet au Directeur général.

Dans un souci de parité, il est recommandé que les deux candidats au sein de chaque site soient des deux sexes opposés.

Le Directeur général vérifie l’éligibilité des candidats.

La campagne électorale débute 8 jours ouvrés avant le scrutin et s’achève la veille au soir. Pendant la durée et sur le lieu du scrutin, toute propagande est interdite.

Chaque liste de candidats a la possibilité de rédiger une note de type profession de foi présentée sur une feuille recto verso format A4, en un nombre d’exemplaires égal au nombre d’électeurs de la liste concernée.

Chaque Directeur de site se charge de l’affichage des candidatures ainsi que des professions de foi sur des panneaux réservés à cet effet.

Le scrutin est organisé sur une journée ouvrable de 10h à 15h.

2.1.3.2.4 – Vote

Chaque site (Brest, Lorient, Quimper, Rennes) organise son bureau de vote.

Chaque bureau de vote est composé d’un président et de son suppléant, d’un assesseur et de son suppléant nommés, pour toute la durée du scrutin, par le Directeur de site.

Le bureau de vote comporte une urne et un ou plusieurs isoloirs. Les noms des candidats seront affichés dans le bureau de vote.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de listes électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d’émargement.

Le vote est secret. Le passage à l’isoloir est obligatoire.

Le suffrage est à un tour.

Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature sur la liste d’émargement ou par la signature de celui qui détient sa procuration.

Le dépouillement est public et se déroule dès la clôture du scrutin. Est considéré comme bulletin nul toute enveloppe vide ou contenant plusieurs bulletins ou un bulletin raturé ou non-conforme. Les bulletins de vote seront réalisés par l’École.

En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

À l’issue des opérations électorales, les présidents des bureaux de vote situés dans les quatre sites dressent un procès-verbal des résultats et le transmettent au président du bureau de vote situé au siège social de l’établissement qui dresse un procès-verbal de l’ensemble des résultats.

Le Directeur général proclame les résultats dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales et procède à l’affichage de ces résultats.

Les recours doivent être déposés dans un délai de 5 jours à partir de la publication des résultats devant le Tribunal administratif de Rennes.

Même s’il est incomplet (par défaut de candidats dans un ou plusieurs sites), le collège électoral peut procéder à l’élection du ou des représentants des étudiants au Conseil d’administration. Si ces opérations ne permettent pas l’élection de deux titulaires et de deux suppléants, le Directeur général procède à un seul tirage au sort dans la liste électorale de référence pour les représentations non pourvues. En cas de refus de siéger des tirés au sort et même si les opérations de tirage au sort ne permettent pas de désigner le ou les représentants des étudiants, le Conseil d’administration est réputé valablement constitué.

2.1.4 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

2.1.4.1 – Élection du Président et du Vice-président

Le·la Président·e du Conseil d’administration est élu·e par celui-ci en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut excéder le mandat électif qui justifie sa qualité de membre du conseil d’administration.

Il·elle est assisté·e d’un·e vice-président·e désigné·e dans les mêmes conditions, qui peut remplacer Le·la Président·e en cas d’absence ou d’empêchement de ce·cette dernier·e.

2.1.4.2 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son·sa Président·e qui en fixe l’ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation est de droit lorsqu’elle est demandée soit par l’une des personnes publiques, membre de l’établissement, soit par la moitié au moins de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix de son·sa Président·e est prépondérante.

Le·la Directeur·trice général·e et les Directeurs·trices de sites, sauf lorsqu’ils·elles sont personnellement concerné·e·s par l’affaire en discussion, et l’agent comptable participent au Conseil d’administration avec voix consultative.

Le·la Président·e peut inviter au Conseil d’administration toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l’ordre du jour, mais sans qu’elle puisse prendre part aux délibérations.

Le Conseil d’administration se réunit au siège de l’établissement ou dans un lieu qu’il choisit sur le territoire de l’une des villes membres où se situe un site d’enseignement de l’établissement.

2.1.4.3 – Gratuité des fonctions des membres désignés ou élus du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l’établissement pour des marchés de travaux, de fournitures ou de prestations, ni assurer des prestations pour ces entreprises.

2.1.4.4 – Convocations et ordre du jour

Les convocations sont adressées 5 jours francs avant la séance. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans toutefois être inférieure à un jour franc. Le·la Président·e en rend compte dès l’ouverture de la séance du Conseil d’administration qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Les convocations précisent la date, l’heure et le lieu de la réunion et l’ordre du jour fixé par le Président.

Les convocations écrites sont adressées par voie dématérialisée à l’adresse e-mail indiquée par les membres du Conseil d’administration. En l’absence d’adresse électronique, la convocation est expédiée par voie postale au domicile du membre du Conseil d’administration.

2.1.4.5 – Information des membres du Conseil d’Administration

Pour leur information sur toute question inscrite à l’ordre du jour, les membres du Conseil d’administration reçoivent en complément de la convocation, un document présentant les délibérations soumises à la décision du Conseil, les éventuelles pièces annexes correspondantes et le compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations accordées par le Conseil d’administration.

2.1.4.6 – Questions orales

À la clôture de chaque séance, une période ne pouvant excéder 30 minutes est consacrée à l’examen des questions orales portant exclusivement sur les affaires concernant l’École.

Si l’ensemble des questions orales ne peut être examiné dans le temps imparti, le Président peut décider soit la poursuite de leur examen soit le report à la séance suivante.

2.1.4.7 – Présidence de la séance

Le Conseil d’administration est présidé par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le Vice-président.

Le·la Président·e procède à l’ouverture des séances, dirige les débats, accorde la parole et la retire si nécessaire. Il met aux voix les délibérations et en proclame les résultats. Il prononce la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Le Président décide seul de la suspension de la séance et de sa durée.

Il appartient au Président ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.

2.1.4.8 – Déroulement de la séance

Au début de chaque séance, le Conseil d’administration nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président procède à l’appel des membres, constate le quorum et par conséquence la validité ou non de la séance et cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Il aborde les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation et termine par l’examen des questions orales tel que décrits à l’article 2.1.4.6. Après quoi le·la Président·e prononce la clôture de la séance.

2.1.4.9 – Secrétariat de la séance

Le·la secrétaire de séance assiste le Président pour le bon déroulement des scrutins et l’enregistrement des votes.

Il·elle contrôle par ailleurs l’élaboration du procès-verbal de séance.

2.1.4.10 – Quorum

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

2.1.4.11 – Pouvoirs

En cas d’indisponibilité de son suppléant, un membre du Conseil d’administration peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.

Le pouvoir signé du mandant doit être adressé au secrétariat de la Direction générale ou remis au plus tard au Président par le mandataire au début de la séance lors de l’appel du membre empêché.

2.1.4.12 – Feuille d’émargement

Les membres présents au Conseil d’administration signent la feuille d’émargement qui constate formellement leur présence et rend compte des mandats attribués. Tout refus de signature doit être mentionné sur la feuille.

2.1.4.13 – Débats

Chaque affaire soumise à délibération du Conseil d’administration fait l’objet d’un rapport présenté par le Président ou par une personne qu’il désigne.

La parole est ensuite accordée par le Président aux membres qui la sollicitent et ce dans l’ordre chronologique des demandes.

Il appartient au Président de mettre fin aux débats et d’appeler les membres du Conseil d’administration à voter.

Aucune intervention n’est plus possible à compter de l’ouverture du scrutin.

2.1.4.14 – Amendements

Tout membre du Conseil d’administration peut proposer un amendement ou un contre-projet au texte du rapport soumis à l’assemblée. Sa demande doit être présentée par écrit soit avant la séance soit en cours de séance.

Après débat, le Conseil d’Administration décide si les amendements proposés sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés pour examen complémentaire.

2.1.4.15 – Votes

Le Conseil d’administration se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote à main levée, constaté par le Président et le secrétaire de séance. Il est voté au scrutin secret, soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le Conseil d’administration peut décider, à l’unanimité, de ne pas effectuer les désignations au scrutin secret. Lors des nominations si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après 2 tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative (en cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé).

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

2.1.4.16 – Procès verbal de séance

Le procès verbal de la séance présente une synthèse des débats reprenant pour chacune des affaires mise en discussion: le titre de la délibération, la ou les décisions prises par le Conseil d’administration et le détail du vote.

Le procès verbal de la séance est signé par le·la secrétaire de séance.

Le procès verbal est affiché dans les trois semaines sur les panneaux prévus à cet effet dans les 4 sites (Brest, Lorient, Quimper et Rennes) et adressé dans le même délai aux membres du Conseil d’administration.

Le procès verbal est soumis à l’approbation du Conseil d’administration à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une correction à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

2.1.4.17 – Registre des délibérations et publicité des actes

Le·la Président·e signe les délibérations adoptées par le Conseil d’administration.

Elles sont retranscrites sur un Registre des délibérations dans l’ordre de leur adoption.

Les délibérations ainsi que les actes réglementaires de l’établissement font l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R. 1431-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces délibérations et actes font également l’objet d’un affichage au siège social de l’établissement et dans chacun des sites.

2.2 – Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante

Un Conseil pédagogique et de la vie étudiante est constitué pour l’ensemble de l’établissement. Il constitue un organe consultatif et de concertation entre les acteurs et partenaires de l’établissement.

2.2.1 – Attribution du Conseil pédagogique et de la vie étudiante

Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante est consulté sur toutes les questions d’actualité ou prospectives touchant aux activités pédagogiques, scientifiques et culturelles, de l’établissement, notamment sur :

- l’organisation des enseignements ;

- la réflexion sur les contenus pédagogiques;

- l’adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;

- la mise en œuvre des partenariats et des échanges ;

- la définition de la politique d’expositions, de publications et de diffusion des travaux et recherches;

- l’organisation de la vie étudiante ;

- le programme des activités communes pour l’année scolaire ;

- le bilan des activités de l’année écoulée.

Il peut formuler, de son propre chef tout avis sur les mêmes questions et toute proposition en vue de la détermination d’ordre du jour du conseil d’administration.

Le Directeur général, assisté des directeurs de sites, présente le rapport des travaux du Conseil pédagogique et de la vie étudiante devant le Conseil d’administration.

2.2.2 – Composition

Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante de l’établissement est composé des membres suivants :

- Le Directeur général ;

- Les Directeurs des sites visés à l’article 7 des statuts ;

- 8 représentants des enseignants ou des autres catégories de personnels pédagogiques (personnels d’assistance technique et pédagogique et de bibliothèque), élus pour une période de trois ans renouvelable;

- 4 représentants des étudiants élus pour une période de deux ans;

Le Directeur général et les Directeurs de sites forment le bureau du Conseil, dont ils préparent les travaux.

Le Directeur général peut inviter à participer aux séances du Conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Les membres du CPVE peuvent également proposer au Directeur général d’inviter toute personne à participer aux travaux du CPVE.

2.2.3 – Fonctionnement

2.2.3.1 – Élections

Les élections des représentants des enseignants ou des autres catégories de personnels pédagogiques se font, au sein de chaque site, au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour. Les élections des représentants des étudiants se font, au sein de chaque site, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Ces élections se déroulent aux mêmes dates que les élections des membres du Conseil d’administration visés au 2.1.2 du chapitre 2.

Les représentants des personnels sont élus pour une durée de 3 ans.

Les représentants des étudiants sont élus pour une durée de 2 ans.

Sont électeurs et éligibles:

- Les enseignants (professeurs et assistants), titulaires ou contractuels assurant au moins 6 heures de cours hebdomadaires ;

- Les personnels d’assistance technique et pédagogique et de bibliothèque titulaires ou contractuels à temps complet ou non complet exerçant au moins à 50 %.

- Les étudiants inscrits

Il est recommandé que les listes de candidatures déposées au sein de chaque site respectent la parité homme-femme.

Chaque site organisant les élections en son sein, deux représentants du personnel (et leurs suppléants) et un représentant des étudiants (et son suppléant) sont élus par site.

2.2.3.2 – Constitution de commissions

Le Conseil peut constituer des commissions de travail internes comportant des membres associés exerçant leur activité au sein de l’établissement ou membres des conseils des sites.

Le Conseil se détermine sur la composition de ces commissions ainsi que leurs attributions ou objet de leurs travaux. Elles ne pourront se réunir qu’après approbation du Conseil pédagogique et de la vie étudiante.

Les commissions ainsi constituées se déterminent sur le calendrier de leur réunion.

Les résultats des travaux devront obligatoirement être présentés au Conseil.

Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante pourra décider d’interrompre à tout moment les travaux des commissions instituées s’il le juge utile.

2.2.3.3 – Réunion

Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Directeur général ou à la demande de la moitié de ses membres, ou des directeurs de sites.

2.2.3.4 – Gratuité des fonctions des membres désignés ou élus du Conseil pédagogique et de la vie étudiante

Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.

2.2.3.5 – Convocations et ordre du jour

Les convocations sont adressées au minimum 5 jours francs avant la séance. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans toutefois être inférieur à un jour franc.

Les convocations précisent la date, l’heure et le lieu de la réunion et l’ordre du jour fixé par le Directeur général.

Les convocations écrites sont adressées par voie dématérialisée à l’adresse e-mail indiquée par les membres du Conseil. En l’absence d’adresse électronique, la convocation est expédiée par voie postale au domicile du membre du Conseil.

2.2.3.6 – Déroulement des séances

Au début de chaque séance, le Conseil pédagogique et de la vie étudiante nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Directeur général procède à l’appel des membres et cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Il aborde les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

2.2.3.7 – Secrétariat des séances

Le secrétaire de séance assiste le Directeur général pour le bon déroulement des scrutins et l’enregistrement des votes.

Il contrôle par ailleurs l’élaboration du procès-verbal de séance.

2.2.3.8 – Quorum

Les avis du Conseil pédagogique et de la vie étudiante sont adoptés sans exigence de quorum.

2.2.3.9 – Pouvoirs

En cas d’indisponibilité de son suppléant, un membre du Conseil peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux mandats.

Le pouvoir signé du mandant doit être adressé au secrétariat de la Direction Générale ou remis au plus tard au Directeur général par le mandataire au début de la séance lors de l’appel du membre empêché.

2.2.3.10 – Votes

Le Conseil pédagogique et de la vie étudiante se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés, constaté par le Directeur général et le secrétaire de séance.

Il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.

2.2.3.11 – Compte-rendu de la séance

Le compte-rendu de la séance présente une synthèse sommaire des débats reprenant pour chacune des affaires mises en discussion: le titre de l’avis, la ou les décision prises par le Conseil pédagogique et de la vie étudiante et le détail du vote.

Le compte-rendu est signé par le secrétaire de séance.

Le compte-rendu est affiché dans les trois semaines sur les panneaux prévus à cet effet dans les 4 sites (Brest, Lorient, Quimper et Rennes) et adressé dans le même délai aux membres du Conseil pédagogique et de la vie étudiante.

Le compte-rendu est soumis à l’approbation du Conseil pédagogique et de la vie étudiante à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une correction à apporter au compte-rendu La rectification éventuelle est enregistrée au compte-rendu suivant.

2.2.3.12 – Feuille d’émargement

La signature des membres du Conseil pédagogique et de la vie étudiante présents à la séance est déposée sur une feuille d’émargement. Tout refus de signature doit être mentionné sur la feuille.

2.3 – Le Conseil de site

Dans chaque site est institué un « conseil de site », présidé par le·la directeur trice du site. Ce Conseil de site, organe consultatif auprès du·de la directeur·rice du site, a vocation à représenter la communauté des personnels enseignants et non enseignants, des étudiant·e·s et de personnalités localement qualifiées. Les représentant·e·s au Conseil d’administration de la collectivité membre de l’établissement et siège du site sont, de plein droit, membres du Conseil de site.

2.3.1 – Attribution du Conseil de site

Le Conseil de site est consulté par le·la Directeur·trice de site sur toutes les questions d’actualité ou prospectives touchant au fonctionnement, à l’organisation et au développement du site, notamment sur:

- le projet pédagogique du site au sein du projet de l’établissement ;

- l’organisation des enseignements ;

- l’organisation de la vie étudiante ;

- l’organisation administrative et technique ;

- les besoins en financement et en personnel ;

- le rôle du site dans la vie locale ;

- le rôle du site au sein de l’établissement.

2.3.2 – Composition

Le Conseil de site est composé des membres suivants :

- Le·la Directeur·trice de site ;

- Les 3 représentants, au Conseil d’administration, de la collectivité membre de l’établissement et siège du site (membres de droit) ;

- 2 représentant·e·s des enseignant·e·s ou des autres catégories de personnels pédagogiques, élus pour une période de trois ans renouvelable;

- 1 représentant·e du personnel technique et administratif élus pour une période de trois ans renouvelable;

- 2 représentant·e·s des étudiant·e·s élus pour une période de deux ans;

- 2 personnalités qualifiées, désignées conjointement pour une période de trois ans par les Directeurs·trices de sites.

2.3.3 – Fonctionnement

Le·la Directeur·trice de Site peut inviter à participer aux séances du Conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

2.3.3.1 – Élections

Les élections des représentant·e·s du personnel (enseignant·e·s ou autres catégories de personnels pédagogiques, personnel technique et administratif) et des représentant·e·s des étudiant·e·s se font, au sein de chaque site, au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour. Ces élections se déroulent aux mêmes dates que les élections des membres du Conseil d’administration visés au 2.1.2 du chapitre 2.

Sont électeurs et éligibles:

- Les enseignant·e·s (professeurs et assistants), titulaires ou contractuels assurant au moins 6 heures de cours hebdomadaires.

- Les personnels administratifs et techniques titulaires ou contractuels à temps complet ou non complet exerçant au moins à 50 %.

- Les personnels d’assistance technique et pédagogique et de bibliothèque, titulaires ou contractuels à temps complet ou non complet exerçant au moins à 50 %.

- Les étudiant·e·s inscrit·e·s

Il est recommandé que les listes de candidatures déposées au sein de chaque site respectent la parité homme-femme.

2.3.3.2 – Réunion

Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du·de la Directeur·trice de site ou à la demande de la moitié de ses membres.

2.3.3.3 – Gratuité des fonctions des membres désignés ou élus du Conseil de site

Les membres du Conseil de site exercent leurs fonctions à titre gratuit.

2.3.3.4 – Convocations et ordre du jour

Les convocations sont adressées au minimum 5 jours francs avant la séance. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé sans toutefois être inférieur à un jour franc.

Les convocations précisent la date, l’heure et le lieu de la réunion et l’ordre du jour fixé par le Directeur de site.

Les convocations écrites sont adressées par voie manuelle ou par voie dématérialisée à l’adresse e-mail indiquée par les membres du Conseil de site. En l’absence d’adresse électronique, la convocation est expédiée par voie postale au domicile du membre du Conseil.

2.3.3.5 – Déroulement des séances

Au début de chaque séance, le Conseil de site nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Directeur de site procède à l’appel des membres et cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Il aborde les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

2.3.3.6 – Secrétariat des séances

Le secrétaire de séance assiste le Directeur de site pour le bon déroulement des scrutins et l’enregistrement des votes.

Il contrôle par ailleurs l’élaboration du procès-verbal de séance.

2.3.3.7 – Quorum

Les avis du Conseil de site sont adoptés sans exigence de quorum

2.3.3.8 – Pouvoirs

En cas d’indisponibilité de son suppléant, un membre du Conseil de site peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux mandats.

Le pouvoir signé du mandant doit être adressé au secrétariat de la Direction ou remis au plus tard au Directeur de site par le mandataire au début de la séance lors de l’appel du membre empêché.

2.3.3.9 – Votes

Le Conseil de site se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés, constaté par le Directeur et le secrétaire de séance.

Il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.

2.3.3.10 – Compte-rendu de la séance

Le compte-rendu de la séance présente une synthèse sommaire des débats reprenant pour chacune des affaires mises en discussion: le titre de l’avis, la ou les décision prises par le Conseil de site.

Le compte-rendu est affiché dans les trois semaines sur les panneaux prévus à cet effet dans le site du Conseil et adressé dans le même délai au Directeur général de l’établissement..

Le compte-rendu est soumis à l’approbation du Conseil de site à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une correction à apporter au compte-rendu. La rectification éventuelle est enregistrée au compte-rendu suivant.

2.3.3.11 – Feuille d’émargement

La signature des membres du Conseil de site présents à la séance est déposée sur une feuille d’émargement. Tout refus de signature doit être mentionné sur la feuille.

2.4 – Le Conseil artistique et scientifique

2.4.1 – Attributions du Conseil artistique et scientifique

Le Conseil artistique et scientifique est l’instance de réflexion de l’EESAB sur le développement et la structuration de la recherche à moyen et long terme, ainsi que l’instance de validation de tous les projets qui feront l’objet d’une demande de financements et de subventions (appel à projets du Ministère de la Culture et de la Communication, projets européens…) : structuration de la recherche en « Unité de recherche », réflexion sur l’après diplôme et le 3e cycle, relations et de partenariats avec l’université…

2.4.2 – Composition

- Le·la Directeur·trice général·e

- Les Directeur·e·s des sites

- 4 professeurs d’enseignement artistique représentant les 4 sites, élus pour une période de trois ans renouvelables

- 3 professeurs d’enseignement artistique représentant les 3 options Art, Design et Communication, élus pour une période de trois ans renouvelables

- 4 personnalités qualifiées désignées par la direction.

2.4.3 – Fonctionnement

2.4.3.1 – Élections

Les élections des professeurs d’enseignement artistique représentant les sites se font, au sein de chaque site, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.

Les élections des professeurs d’enseignement artistique représentant les 3 options Art, Design et Communication se font au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour.

Sont électeurs et éligibles les professeurs d’enseignement artistique, titulaires ou contractuels, assurant au moins 6 heures de cours hebdomadaires dans le cadre de l’enseignement supérieur.

Il est recommandé que les listes de candidatures déposées au sein de chaque site respectent la parité homme-femme.

Est élu le candidat ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix un tirage au sort est organisé pour désigner le candidat qui sera proclamé élu.

2.4.3.2 – Réunion

Le Conseil artistique et scientifique se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du·de la Directeur·trice général·e ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le responsable de la recherche au sein de l’établissement assiste aux séances avec voix consultative. Les représentants des étudiants élus pour le CPVE peuvent être invités aux réunions du Conseil, avec voix consultative. Le·la Directeur·trice général·e peut inviter à participer aux séances du Conseil, avec voix consultative, toute personne dont Il·elle juge la présence utile.

2.4.3.3 – Gratuité des fonctions des membres désignés ou élus

Les membres du Conseil artistique et scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit.

2.4.3.4 – Quorum

Les avis du Conseil artistique et scientifique sont adoptés sans exigence de quorum

2.4.3.5 – Votes

Le Conseil artistique et scientifique se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote à main levée, à la majorité des membres présents et représentés. Il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.

2.4.3.6 – Délégué·e du Conseil

Le Conseil artistique et scientifique peut élire un ou une délégué·e, chargé·e d’incarner le Conseil et de le représenter à l’extérieur de l’établissement.

2.5 – Le Comité de direction

Le Comité de direction, témoin du caractère multi-sites de l’établissement, est composé du·de la Directeur·trice général·e de l’établissement, des Directeurs·trices de sites et du·de la secrétaire général·e. Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et au moins quatre fois par an.

Sous l’autorité du·de la Directeur·trice général·e, le Comité de direction se prononce sur la construction et la mise en œuvre du projet de l’établissement, sur l’évaluation de son programme pédagogique et scientifique. Lieu d’échanges et de partages, le Comité de direction a vocation à développer la cohérence du projet de l’établissement en relation avec son caractère multi-sites.

2.6 – Le·la Directeur·trice général·e

Le·la Directeur·trice général·e assure, en concertation avec les directeurs de site, la direction de l’établissement. Il·elle est assisté·e d’un secrétaire général.

À ce titre :

1 – Il·elle élabore et met en œuvre le projet pédagogique et culturel pour lequel il·elle a été nommé·e et rend compte de l’exécution de ce projet au conseil d’administration.

2 – Il·elle s’assure de l’exécution des programmes d’enseignement et de recherche de l’établissement.

3 – Il·elle délivre les diplômes nationaux pour lesquels l’établissement a reçu une habilitation du ministre chargé de la culture et, le cas échéant, celui chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que les diplôme propres à l’établissement.

4 – Il·elle assure le bon fonctionnement de l’établissement, le respect de l’ordre et il·elle exerce le pouvoir disciplinaire.

5 – Il·elle est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement.

6 – Il·elle prépare le budget et ses décisions modificatives et en assure l’exécution. Il·elle établit le compte financier.

7 – Il·elle assure la direction de l’ensemble des services. Il·elle a autorité sur l’ensemble du personnel et dispose à ce titre du pouvoir de prendre des mesures d’ordre intérieur, dans le respect du règlement intérieur de l’établissementet du règlement des études.

8 – Il·elle est consulté·e pour avis par le président du conseil d’administration sur le recrutement et la nomination aux emplois de l’établissement.

9 – Il·elle passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil d’administration.

10 – Il·elle représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le·la Directeur·trice général·e a autorité hiérarchique sur les personnels de l’établissement.

Pour l’exercice de ses attributions, il·elle peut déléguer sa signature aux directeurs des sites et à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité.

Chapitre 3 – L’enseignement supérieur

L’École européenne supérieure d’art de Bretagne est un établissement public de coopération culturelle dédié à l’enseignement supérieur des arts plastiques.

Elle établit son règlement des études conformément à l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes et sur l’arrêté du 8 octobre 2014 le modifiant.

L’EESAB fait le choix de compléter l’arrêté en apportant des précisions au sein de ce règlement intérieur.

Article 3.1

L’enseignement supérieur d’arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Le premier cycle d’enseignement supérieur d’arts plastiques prévu par le 1° de l’article D. 75-10-1 du code de l’éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au Diplôme National d’Art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

Le second cycle prévu par le 2° de l’article D. 75-10-1 du code de l’éducation est constitué de quatre semestres (semestre 7 à 10). Il conduit au diplôme national supérieur d’expression plastique.

(DNSEP) BAC+5, option Art, Communication et Design.

I – L’admission

Partie 1 – Les conditions d’admission en début de cycle

Section 1 – L’admission en premier cycle

Article 3.2

Peuvent se présenter aux épreuves d’admission au semestre 1 les candidats justifiant de l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.

Article 3.3

I – Lorsque les conditions de l’article 3.2 ne sont pas remplies, la décision d’autoriser des candidats à se présenter, à titre dérogatoire, aux épreuves d’admission est prise par le directeur de l’établissement après avis de la commission de recevabilité.

Le candidat dépose un dossier artistique et pédagogique auprès de l’établissement dont il veut suivre le cursus. Le dossier comprend un descriptif détaillé des enseignements suivis, d’éléments de sa pratique artistique et, le cas échéant, des activités professionnelles antérieures.

Toute décision de non-recevabilité fait l’objet d’une notification motivée au candidat.

II – La commission de recevabilité comprend au moins trois membres :

- le directeur de l’établissement ou son représentant, président ;

- au moins deux professeurs nommés par le directeur.

La commission de recevabilité se réunit valablement si au moins trois de ses membres sont présents. Les avis sont donnés à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Elle se prononce après examen du dossier du candidat.

Article 3.4

L’admission au semestre 1 fait l’objet d’une procédure de sélection comprenant quatre épreuves obligatoires :

- une épreuve de pratique artistique ;

- une épreuve écrite destinée à évaluer la culture générale et la maîtrise de la langue française du candidat ;

- une épreuve de langue ;

- un entretien avec un jury composé de trois professeurs nommés par le directeur.

L’entretien a pour objet de mesurer le parcours et la motivation du candidat.

Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue de ses membres.

La décision du jury d’admission ou de non admission est notifiée au candidat par le directeur de l’établissement.

Section 2 – L’admission en deuxième cycle

Article 3.5

L’admission au semestre 7 est subordonnée à l’obtention du Diplôme National d’Art et à l’avis de la commission d’admission en deuxième cycle.

La commission d’admission en deuxième cycle comprend au moins trois professeurs du cycle et de l’option concernés nommés par le directeur. L’un des professeurs est titulaire d’un diplôme de doctorat.

Le président de la commission est désigné par le directeur de l’établissement parmi ses membres.

La commission d’admission en deuxième cycle se réunit valablement si au moins trois de ses membres sont présents. Les avis sont donnés à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La décision d’admission ou de refus est notifiée par le directeur. La décision de refus est motivée.

Article 3.6

Lorsque les conditions de l’article 3.5 ne sont pas remplies, le candidat à l’admission au semestre 7 doit justifier de la validation de 180 crédits européens :

1 – Obtenus en France dans le cadre d’un enseignement supérieur suivi :

a – Dans un établissement d’enseignement supérieur public ;

b – Dans un établissement d’enseignement supérieur privé, à la condition que cet établissement ait été reconnu par l’Etat ou que le cycle d’études suivi par le candidat dans ledit établissement soit sanctionné par un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au même niveau.

2 – Obtenus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans le cadre d’études suivies dans un établissement d’enseignement supérieur appliquant les règles de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Pour les diplômes obtenus hors de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ces derniers feront l’objet d’un contrôle de leur comparabilité avec les diplômes français.

Le candidat dépose un dossier artistique et pédagogique auprès de l’établissement dont il veut suivre le cursus. Le dossier comprend un descriptif détaillé des enseignements suivis, d’éléments de sa pratique artistique et, le cas échéant, des activités professionnelles antérieures.

Le candidat passe un entretien avec la commission d’admission en deuxième cycle de l’établissement prévue à l’article 3.5.

La décision d’admission est prise par la commission d’admission en deuxième cycle à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La décision d’admission ou de refus est notifiée par le directeur. La décision de refus est motivée.

Partie II – Les conditions d’admission en cours de cursus des premier et deuxième cycles

Article 3.7

L’admission en cours de cursus des premier et deuxième cycles est ouverte au début de chaque année.

Le candidat à l’admission aux semestres 3, 5 ou 9 dépose un dossier artistique et pédagogique auprès de l’établissement dont il veut suivre le cursus. Le dossier comprend un descriptif détaillé des enseignements suivis, d’éléments de sa pratique artistique et, le cas échéant, des activités professionnelles antérieures.

Article 3.8

Pour être recevable à l’admission aux semestres 3, 5 et 9, les candidats doivent justifier respectivement de 60, 120 et 240 crédits européens :

1 – Obtenus en France dans le cadre d’un enseignement supérieur suivi :

a – Dans un établissement d’enseignement supérieur public ;

b – Dans un établissement d’enseignement supérieur privé, à la condition que cet établissement ait été reconnu par l’Etat ou que le cycle d’études suivi par le candidat dans ledit établissement soit sanctionné par un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au même niveau ;

2 – Obtenus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans le cadre d’études suivies dans un établissement d’enseignement supérieur appliquant les règles de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Pour les diplômes obtenus hors de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ces derniers feront l’objet d’un contrôle de leur comparabilité avec les diplômes français.

Article 3.9

Le candidat à l’accès aux semestres 3 et 5 passe un entretien avec la commission d’équivalence de premier cycle de l’établissement dont il veut suivre le cursus.

La commission d’équivalence comprend :

- le directeur de l’établissement ou son représentant, président ;

- au moins trois professeurs nommés par le directeur.

La décision d’admission en cours de cursus du candidat est prise par la commission d’équivalence à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur de l’établissement notifie au candidat la décision de la commission. La décision de refus est motivée.

La commission d’équivalence détermine le niveau d’intégration en cours de cursus en fonction des études suivies antérieurement, du dossier artistique et pédagogique fourni par le candidat et du résultat de l’entretien.

Article 3.10

Le candidat à l’accès au semestre 9 passe un entretien avec la commission d’admission en deuxième cycle de l’établissement dont il veut suivre le cursus, prévue à l’article 3.5.

La décision d’admission des candidats est prise par la commission d’équivalence à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La décision d’admission ou de refus est notifiée par le directeur. La décision de refus est motivée.

La commission d’équivalence détermine le niveau d’intégration en cours de cursus en fonction des études suivies antérieurement, du dossier artistique et pédagogique fourni par le candidat et du résultat de l’entretien.

Article 3.11

Pour les candidats hors de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, la validation du semestre d’intégration suivant l’admission entraîne l’attribution des crédits des semestres antérieurs.

Un test de français correspondant au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues est requis pour l’entrée en année de diplôme.

Pour l’entrée en année 1 (semestre 1) ou en année 2 (semestre 3), un test de français correspondant au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues est requis.

Un test de français correspondant au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues est requis pour l’entrée en année 4 (semestre 7).

II – Organisation des enseignements et attribution de crédits

Partie 1 – Organisation des enseignements

Article 3.12

L’organisation des différents cycles et cursus et les crédits correspondants sont prévus à l’annexe du présent règlement.

Le changement d’option en cours de deuxième cycle est soumis à l’avis de l’équipe enseignante.

Les formations comportent notamment des préparations à l’insertion professionnelle qui inclut une sensibilisation à la parité femme-homme et une sensibilisation au handicap, conformément aux articles R. 335-48 et suivants du code de l’éducation.

L’enseignement d’au moins une langue étrangère ainsi que la réalisation d’un stage à la fin du semestre 3, au cours des semestres 4, 5 ou 6, sont obligatoires.

L’attribution des crédits liés au stage a lieu au semestre 6.

Article 3.13

Les séjours d’études dans un établissement inscrit dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur ou dans un établissement hors de l’Espace européen de l’enseignement supérieur font l’objet d’un contrat entre l’étudiant, l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil. Ce contrat spécifie les enseignements suivis et, dans le premier cas, le nombre de crédits européens qui leur est attribué par l’établissement d’accueil si les résultats d’apprentissage sont atteints, dans le deuxième cas, les modalités d’attribution de crédits européens correspondants.

Pour les autres projets de mobilité en France ou à l’étranger, y compris les stages professionnels, le contrat spécifie les enseignements ou le projet suivi, les modalités d’évaluation et les modalités d’attribution de crédits européens correspondants.

Partie II – Attribution des crédits

Article 3.14 ECTS – Évaluation

Les crédits ECTS expriment la charge de travail à réaliser par l’étudiant afin d’atteindre les objectifs des cours qui se définissent en terme de connaissances et de compétences à acquérir.

Les crédits ECTS sont insécables.

L’attribution des crédits procède d’une part de l’évaluation individuelle opérée par chaque enseignant correspondant aux objectifs de son enseignement par semestre et d’autre part de l’évaluation collégiale effectuée lors des bilans semestriels.

Ils sont complétés par une évaluation qualitative selon des critères énoncés dans le livret de l’étudiant. Une note (lettre ou chiffre) peut également être donnée.

Les crédits ne sont définitivement attribués qu’après la validation conjointe des enseignants et du directeur de site.

Enfin, les jurys de diplômes attribuent les derniers crédits qui finalisent les crédits de 3e et 5e années.

Article 3.15 – Assiduité

L’assiduité est un critère déterminant pour la réussite des études en écoles d’art et pour l’obtention des ECTS.

Chaque enseignant définit en début d’année sa modalité de suivi de l’assiduité. Il en rend compte dans son appréciation individuelle et aux bilans collectifs.

Article 3.16

Le nombre maximum de crédits européens pouvant être obtenus pour chacun des semestres est de 30.

Le passage de l’étudiant au semestre suivant est subordonné à l’obtention d’au moins 24 crédits européens, à l’exception du passage au semestre 3, qui néceSite l’obtention de 60 crédits, du passage au semestre 6, qui néceSite l’obtention de 165 crédits, et du passage au semestre 10, qui néceSite l’obtention de 270 crédits.

Article 3.17

L’étudiant disposant de 120 crédits européens à l’issue des quatre premiers semestres, quel que soit le cursus choisi, obtient le certificat d’études d’arts plastiques délivré par le directeur de l’établissement.

Article 3.18

Tous les crédits européens correspondant à un cycle, hors crédits attachés aux épreuves du diplôme, sont validés avant la présentation de ce diplôme.

Aucun crédit ne peut se substituer à ceux attachés à la réuSite des épreuves du diplôme.

Article 3.19

Les étudiants qui n’obtiennent pas le nombre minimum de crédits européens requis pour le passage aux semestres 3, 5, 7 et 9 ou pour la présentation du diplôme peuvent être autorisés à s’inscrire de nouveau dans l’établissement, à condition d’avoir fait la preuve d’assiduité au cours du semestre précédent ou d’un cas de force majeur les ayant empêchés ou d’un aménagement spécifique du temps de travail accordé par le directeur de l’établissement en lien avec le coordonnateur de l’option.

Article 3.20

Les étudiants qui n’obtiennent pas tous les crédits européens attachés aux épreuves des diplômes sont autorisés à s’inscrire à nouveau dans l’établissement.

Article 3.21 – Mobilité inter sites

Forte de quatre sites, l’EESAB facilite la mobilité des étudiants entre les sites Brest, Lorient, Quimper, Rennes.

III – Les diplômes et certificats

L’EESAB délivre les certificats et diplômes suivants :

- CEAP : Certificat d’études d’arts plastiques

Après 2 ans – 120 crédits

- DNA : Diplôme National d’Art à partir de 2017-2018

Options Art, Communication ou Design

Après 3 ans – 180 crédits

- CESAP : Certificat d’études supérieures en arts plastiques

Options Art, Communication ou Design

Après 4 ans – 240 crédits

- DNSEP/Master : Diplôme national supérieur d’expression plastique homologué au grade de Master

Options Art, Communication, Design

Après 5 ans – 300 crédits

Partie 1 – L’obtention des diplômes dans le cadre de la formation initiale

Section 1 – Dispositions communes au Diplôme National d’Art et au diplôme national supérieur d’expression plastique

Article 3.22

Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :

- 165 crédits pour le Diplôme National d’Art.

- 270 crédits pour le diplôme national supérieur d’expression plastique.

Article 3.23

Les diplômes peuvent être accompagnés de mentions ou de félicitations.

Pour les notes supérieures ou égales à 14 et inférieures à 16, le jury distingue une qualité particulière du travail par une mention.

Pour les notes supérieures ou égales à 16, le jury accorde les félicitations.

Les candidats peuvent obtenir communication de leur note et de l’appréciation portée par le jury sur le procès-verbal sur demande écrite auprès du directeur de l’établissement.

Article 3.24

Le diplôme indique l’option et, le cas échéant, la mention suivie par l’étudiant pendant son cursus.

Il est complété par le supplément au diplôme.

Section 2 – Le Diplôme National d’Art (Diplôme National d’Art plastiques jusqu’en 2017-2018)

Article 3.25

L’épreuve du Diplôme National d’Art et du Diplôme National d’Art plastiques, d’une durée de trente minutes, prend la forme d’un entretien avec le jury comprenant la présentation par l’étudiant d’un projet plastique accompagné par une sélection de travaux plastiques et d’un document écrit sélectionné parmi ceux réalisés pendant les semestres 5 et 6.

Article 3.26

Le jury du DNA, nommé par le directeur de l’établissement, est composé de trois membres :

- deux personnalités qualifiées extérieures à l’établissement ;

- un enseignant de l’établissement.

L’un des membres du jury est un représentant des sciences humaines.

Le président du jury est désigné par le directeur de l’établissement parmi les personnalités qualifiées.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury de Diplôme National d’Art se réunit valablement si les trois membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Section 3 – Le diplôme national supérieur d’expression plastique

Article 3.27

Le diplôme national supérieur d’expression plastique comprend deux épreuves :

- La soutenance d’un mémoire.

- La soutenance d’un travail plastique.

La soutenance du mémoire, d’une durée de vingt minutes, comprend un échange avec les membres du jury du diplôme national supérieur d’expression plastique chargés de la soutenance du mémoire.

La soutenance du travail plastique, d’une durée de quarante minutes, comprend un échange avec le jury du diplôme national supérieur d’expression plastique.

La soutenance du mémoire a lieu au semestre 10 à un moment choisi par l’équipe pédagogique. A l’issue de la soutenance du mémoire, les membres du jury du diplôme national supérieur d’expression plastique chargés de la soutenance du mémoire établissent un rapport écrit, qui est communiqué aux autres membres du jury du diplôme national supérieur d’expression plastique.

En fin de semestre 10, le jury du diplôme national supérieur d’expression plastique assiste à la présentation du travail plastique. A l’issue de cette épreuve, il délibère sur l’attribution du diplôme national d’expression plastique en tenant compte du rapport établi par le jury de soutenance du mémoire. Il attribue les crédits correspondants au mémoire et au travail plastique.

Article 3.28

I – Le jury du diplôme national supérieur d’expression plastique, nommé par le directeur de l’établissement, est composé de cinq membres :

- un représentant de l’établissement choisi parmi les enseignants ;

- quatre personnalités qualifiées extérieures à l’établissement.

Le président du jury est désigné par le directeur de l’établissement parmi les personnalités qualifiées.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury du diplôme national supérieur d’expression plastique se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

II – Les membres du jury du diplôme national supérieur d’expression plastique chargés de la soutenance du mémoire, dont l’un est titulaire d’un diplôme de doctorat, sont :

- le représentant de l’établissement

- l’une des quatre personnalités qualifiées.

Article 3.29 – Critères d’évaluation des diplômes

Les diplômes peuvent être accompagnés de mentions ou de félicitations. Pour les notes supérieures ou égales à 14 et inférieures à 16, le jury distingue une qualité particulière du travail par une mention. Pour les notes supérieures ou égales à 16, le jury accorde les félicitations.

Les enseignements sont conçus de manière à préparer l’étudiant à une insertion dans une activité professionnelle relevant du domaine artistique. Il doit réunir des qualités qui correspondent aux modalités d’évaluation auxquelles sont soumis de manière implicite ou explicite les artistes et les créateurs dans le milieu professionnel. Les critères officiels d’évaluation des diplômes correspondent à ces qualités requises pour réussir dans le domaine artistique. Ils sont communs à toutes les options.

Inscription culturelle du travail

L’étudiant doit construire sa recherche personnelle en plein conscience et connaissance de l’histoire de l’art, des enjeux de la création aujourd’hui, des différents domaines de recherche théorique liés à la création dans son champ d’activité.

Qualité des réalisations

L’étudiant doit maîtriser des techniques diverses, apprendre à manipuler et travailler des matériaux pour atteindre un niveau de qualité de réalisation correspondant à l’ambition de son projet. Les enseignements des techniques, pratiques et mises en œuvre ont pour objectifs de maîtriser les moyens nécessaires à la réalisation des projets.

Origine et évaluation du projet

L’étudiant doit se mettre en situation de recherche et construire pas à pas sa propre démarche expérimentale, dont l’évolution sera visible à travers ses travaux. Les questions méthodologiques sont donc fondamentales dans l’enseignement en art et traversent l’ensemble des enseignements.

Présentation des travaux

L’étudiant doit apprendre à maîtriser le contexte de présentation de ses travaux, la mise en espace ainsi que le discours critique qui va l’accompagner. Il doit prendre conscience des processus de contextualisation et de médiation du travail.

Partie 2 – L’obtention des diplômes par la validation des acquis de l’expérience

Article 3.30

La demande de validation des acquis de l’expérience est adressée par le candidat au directeur de l’un des établissements d’enseignement supérieur.

Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu’une seule demande et ne peut en saisir qu’un seul établissement.

Article 3.31

I – La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience est prise par le directeur de l’établissement après avis de la commission de validation des acquis de l’expérience.

La commission de validation des acquis de l’expérience se prononce au regard de la durée de cette expérience et de l’adéquation entre l’expérience acquise dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et le référentiel du diplôme.

II – La commission comprend au moins quatre membres :

- le directeur de l’établissement ou son représentant, président ;

- un membre de l’équipe administrative ;

- au moins deux professeurs nommés par le directeur.

La commission se réunit valablement si au moins trois de ses membres sont présents. Les avis sont donnés à la majorité absolue de ses membres.

Toute décision de non-recevabilité prise par le directeur, après avis de la commission de recevabilité, doit être motivée et faire l’objet d’une notification au candidat.

Article 3.32

Le jury pour l’obtention du Diplôme National d’Art par la validation des acquis de l’expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l’établissement :

- deux professionnels extérieurs à l’établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;

- un professeur.

Le président est nommé par le directeur de l’établissement parmi les professionnels extérieurs à l’établissement.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 3.33

Le jury pour l’obtention du diplôme national supérieur d’expression plastique par la validation des acquis de l’expérience comprend cinq membres nommés par le directeur de l’établissement :

- deux professionnels extérieurs à l’établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;

- deux professeurs, un théoricien titulaire d’un diplôme de doctorat et un praticien du domaine de compétences concerné ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine de compétences concerné extérieure à l’établissement.

Le président est nommé par le directeur de l’établissement parmi les professionnels extérieurs à l’établissement.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Le jury se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 3.34

Les candidats au Diplôme National d’Art et au diplôme national supérieur d’expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :

- un entretien de trente minutes avec le candidat portant sur le dossier de demande de validation des acquis de l’expérience, parties 1 et 2 ;

- un entretien portant sur la présentation du travail plastique du candidat d’une durée de trente minutes pour les candidats au Diplôme National d’Art et d’une durée de quarante minutes pour les candidats au diplôme national supérieur d’expression plastique.

Article 3.35

En cas de validation partielle, le jury précise la nature des connaissances et des aptitudes devant faire l’objet de formations complémentaires. Le candidat conserve le bénéfice de la validation partielle de ses acquis de l’expérience pendant cinq ans à partir de son obtention.

IV – Organisation des activités au sein des cursus

Partie 3 – Activités au sein du cursus

Tout au long de son cursus, l’étudiant participe à des stages professionnels obligatoires, à des séjours d’études à l’étranger et peut être amené à participer à des expositions ou autres manifestations.

Article 3.36 – Participation aux expositions et manifestations organisées par l’école

Lorsqu’ils participent à une exposition de leurs travaux au sein de l’école ou organisée par elle, les étudiants sont encadrés par l’enseignant responsable de l’exposition.

Article 3.37 – Aide aux projets de présentation de diplôme

Les étudiants de 5e année sont amenés à produire des œuvres dans le cadre de la préparation de leur diplôme DNSEP, ces projets peuvent être, pour tout ou partie, financés par l’école, soit sous forme de prise en charge directe, soit sous forme de bourse dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration de l’EESAB.

Article 3.38 – Voyages et déplacements

Les voyages et travaux réalisés à l’extérieur de l’établissement dans le cadre des études et sous la conduite effective d’enseignants sont placés sous la responsabilité générale de l’école. Cette responsabilité ne saurait être engagée pour des voyages et travaux réalisés à l’initiative personnelle des étudiants.

Pour les voyages d’études et les déplacements en France et à l’étranger organisés et financés par l’école, une participation financière peut être demandée à chaque étudiant selon le tarif fixé par délibération au conseil d’administration de l’EESAB.

Article 3.39 – Stages

Chaque stage doit faire l’objet d’une convention spécifique. Tout engagement est soumis à l’accord préalable du coordinateur de l’année ou de l’option ou du responsable des stages. Pendant le stage les étudiants sont sous la responsabilité de l’établissement d’accueil notamment au regard de la législation du travail. Ils restent couverts par leur sécurité sociale étudiante. L’étudiant, d’une part, et l’entreprise d’accueil d’autre part, doivent avoir souscrit une police d’assurance au titre de la responsabilité civile.

Article 3.40 – Échanges internationaux

L’école entretient des relations suivies avec un certain nombre d’institutions de formation artistique à l’étranger. Dans le cadre de l’Union Européenne, ces échanges s’effectuent par la médiation du programme ERASMUS+. Avec les autres pays, ils s’effectuent en fonction des conventions de partenariat signées entre l’EESAB et les établissements partenaires.

Sauf stipulation contraire précisée par convention, lors de séjours d’études organisés dans le cadre d’échanges, les étudiants français ou étrangers accueillis temporairement à l’EESAB sont placés sous l’autorité et la responsabilité de cette dernière. Ils sont tenus au respect du présent règlement. Réciproquement, les étudiants de l’EESAB accueillis dans d’autres établissements sont, durant leur séjour, placés sous l’autorité et la responsabilité de l’établissement d’accueil.

Les étudiants étrangers admis dans le cadre d’échange Erasmus sont dispensés des frais d’inscription, leurs droits de scolarité étant acquittés dans leur école d’origine. L’équipe enseignante du site leur attribue les crédits correspondants au semestre après une évaluation dans les mêmes conditions que les étudiants de l’école.

Article 3.41 – Année de césure

En application de la circulaire ministérielle n°2015-122 du 22/07/2015, l’école permet à ses étudiant·e·s de bénéficier d’une période dite « de césure ». Cette dernière s’étend sur une durée maximale d’un an et concerne les étudiant·e·s régulièrement inscrits à l’école, en cours de cursus.

L’étudiant·e en fait la demande sous la forme d’une lettre de motivation adressée au directeur·trice de site, qui y répond par écrit. L’avis du directeur·trice de site se fait après consultation de l’équipe pédagogique et notamment des coordinateurs d’année.

En cas d’avis favorable, un contrat de césure type est signé entre l’école et l’étudiant·e, qui stipule les conditions d’organisation et de déroulement de cette période.

Partie 4 – Locaux et matériel

Article 3.42 – L’accès à l’école

L’année scolaire dure de septembre à juin. Elle est divisée en deux semestres. De la date de la rentrée à la date de fin des cours, à l’exclusion de certaines vacances scolaires et des jours fériés, les différents sites de l’école sont accessibles aux étudiants, du lundi au vendredi de :

- 8h → 20h pour le Site de Brest

- 8h → 21h pour le Site de Lorient

- 8h → 20h (8h → 19h le vendredi) pour le Site de Quimper

- 8h45 → 20h pour le Site de Rennes

Un calendrier annuel précise les ouvertures des sites durant les vacances scolaires.

Tout étudiant ayant un travail à produire doit donc s’organiser en fonction de ces horaires et le cas échéant en fonction d’un planning d’utilisation des ateliers spécifiques (volume, infographie, photographie, multimédia…).

Exceptionnellement, les étudiants peuvent être autorisés, par le Directeur de site, à rester dans les locaux en dehors des heures habituelles d’ouverture. Ils s’engagent à respecter la lettre et l’esprit du présent règlement. Ces demandes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction avec l’avis d’un·e enseignant·e.

Les espaces d’accueil, d’information et d’exposition sont accessibles à tout public, aux heures d’ouverture spécifiées par affichage.

L’école n’est pas responsable des effets, appareils, matériels et matériaux perdus ou volés dans son enceinte.

Article 3.43 – Règles générales d’usage dans les locaux

De façon générale, les usagers de l’école sont tenus de respecter les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation réalisée sur les murs, les sols, les portes ou tout autre support non réservé aux usages pédagogiques entraînera une remise en état aux frais de l’auteur.

Article 3.44 – Information et affichage

Différents espaces d’affichage sont utilisés pour les informations concernant les activités internes de l’école ou les manifestations artistiques et culturelles sélectionnées en fonction de leur intérêt. Les étudiants sont donc tenus de les consulter très régulièrement. La consultation du site internet de l’école est également indispensable.

Toute forme d’affichage sauvage est interdite, en particulier sur les murs et en dehors des espaces prévus à cet effet.

Article 3.45 – Hygiène et santé

Les étudiants ne sont pas autorisés à se restaurer dans les salles de cours ou de travail. Les salles de cours et les locaux communs seront laissés dans un état de propreté et de rangement convenable.

Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école.

Il est interdit de fumer dans l’établissement.

Il est interdit d’introduire ou de consommer dans l’école des produits dangereux pour la santé et illicites : alcool, drogues.

La consommation d’alcool est interdite au sein même de l’école, excepté dans le cadre de manifestations particulières (vernissage, réception…) pour lesquelles une autorisation exceptionnelle a été préalablement donnée par la direction. Aucune personne en état d’ébriété n’est autorisée dans l’enceinte de l’établissement.

Article 3.46 – Sécurité incendie

Les locaux de l’École sont particulièrement exposés au risque d’incendie en raison des produits inflammables utilisés et stockés : solvants, peintures, toiles, bois, poubelles, tissus, plastique, etc. ; de l’électricité avec le risque de court-circuit ; des bâtiments anciens à Quimper et Rennes : poutres, planchers, charpentes et escaliers en bois.

Les consignes détaillées ci-dessous sont applicables en toute circonstance :

- interdiction formelle de fumer dans tous les espaces couverts ;

- interdiction formelle d’introduire dans l’enceinte de l’établissement des objets dangereux : bouteilles de camping-gaz, armes, explosifs, etc.;

- prohiber tous feux «nus» : allumettes, briquets, bougies, réchauds et lampes à gaz, à pétrole ou à alcool, poste de soudure à acétylène, etc., hors usage dans les ateliers sous surveillance du technicien responsable ;

- laisser les issues de secours, circulations, paliers et escaliers encloisonnés entièrement dégagés (tous les stockages non autorisés dans ces lieux seront enlevés sans préavis par le service technique) ;

- ne pas bloquer les portes coupe-feu munies d’un ferme-porte par des cales, mobilier, etc. ;

- respecter le matériel de lutte contre l’incendie : BBG (boîtiers brise-glace), déclencheurs manuels, ventouses de porte, BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité), détecteurs, extincteurs, plans d’évacuation, etc. ;

- ne pas ouvrir, modifier, rendre inaccessibles ou peindre les armoires électriques ;

- ne pas ôter les étiquetages de sécurité ;

- si l’alarme retentit dans l’établissement, évacuer immédiatement les lieux et se rendre au point de rassemblement en suivant les consignes des personnels formés à l’évacuation des publics.

En complément de ces consignes, il est essentiel de :

- repérer en début d’année les issues et les moyens d’extinction à disposition, notamment dans les lieux fréquentés régulièrement ;

- éviter le sur-stockage et signaler les encombrements mettant en défaut la sécurité des personnes ;

- être attentif aux odeurs suspectes, en avertir l’agent d’accueil qui appliquera les consignes de sécurité qui lui ont été signifiées ;

- reboucher toujours les containers de produits inflammables, limiter le stockage, les utiliser et les manipuler loin des sources de chaleur ou des appareils électriques ;

- participer aux exercices d’évacuation organisés ou inopinés.

Article 3.47 – Prévention des autres risques

Les prises de courant, les interrupteurs, les luminaires, les serrures, les ventouses de portes et les boîtiers de sécurité ne doivent pas être recouverts de peinture, colle, papier, tissu, etc. Les essences et diluants doivent être utilisés dans des locaux adaptés à cet usage et déposés sur le chariot ou les armoires avec bac de rétention, sitôt après utilisation. L’utilisation d’outils personnels non conformes aux normes en vigueur n’est pas admise dans l’enceinte de l’établissement. Les fixations dans les plafonds suspendus et les luminaires sont strictement interdites. Toute fixation sur des supports autres que les cimaises mises à disposition devra être validée par le service technique. L’accès aux toitures est rigoureusement soumis à l’approbation préalable du service technique.

Article 3.48 – Conduite à tenir en cas d’accident

- Se protéger soi-même ;

- Protéger la ou les victimes contre les risques qui peuvent encore subsister ;

- Il est formellement interdit de transporter une victime (malaise ou chute…) sans avoir reçu l’autorisation par un médecin des services d’urgence ;

- Prévenir l’administration de l’école

- Alerter les secours :

SAMU : 15

POMPIERS : 18

Numéro d’urgence européen : 112

L’article 223-6 du code pénal sanctionne quiconque s’abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril dès lors qu’il était en mesure de le faire, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, sans risque pour lui ou pour les tiers.

Article 3.49 – Règles spécifiques aux espaces de travail

Les étudiants sont responsables de l’entretien de leurs espaces de travail qu’ils sont tenus de nettoyer régulièrement. Avant chaque période de vacances, les sols doivent être dégagés pour permettre leur nettoyage par le personnel d’entretien de l’école. Par ailleurs, toute intervention sur les locaux mêmes (peinture des murs ou du sol, accrochage de poids importants, etc.) doit faire l’objet d’une réflexion concertée avec un enseignant et le service technique de l’école.

Les étudiants pourront être tenus personnellement responsables des dégradations occasionnées.

Chaque fin d’année universitaire l’étudiant s’engage à :

- gérer l’enlèvement de ses travaux, matériaux et outils pour permettre au service technique de réaliser les travaux et nettoyages indispensables à l’entretien des locaux ;

- remettre en état de propreté les locaux qu’il aura utilisés, tant après les diplômes, qu’en fin de cycle de formation.

À l’issue des bilans et des diplômes de fin d’année selon le calendrier pédagogique de l’année, l’école se réserve le droit de disposer des locaux comme elle l’entend ; elle peut donc être amenée à débarrasser les ateliers de tous leurs contenus (matériels, déchets, travaux,… ) sans même en avertir les étudiants.

Article 3.50 – Règles spécifiques aux ateliers techniques

L’école met à la disposition des étudiants plusieurs espaces de travail spécialisés : labo photo, ateliers vidéo, son, infographie et impression numérique, maquette, peinture, gravure, sérigraphie, thermoformage, bois, métal, etc. L’équipe technique, composée de techniciens et d’assistants qualifiés, accompagne les étudiants dans la réalisation de leurs projets personnels et des exercices imposés. Les ateliers sont ouverts sous la responsabilité d’un enseignant, d’un technicien et/ou d’un élève moniteur suivant le planning établi.

Les ateliers et locaux pédagogiques sont en principe ouverts durant les mêmes heures que l’établissement, sauf horaires spécifiques affichés. L’accès aux ateliers est exclusivement réservé aux étudiants inscrits, aux stagiaires, aux intervenants extérieurs invités par l’école, aux personnels de l’établissement, aux personnels associés ainsi qu’aux personnels des entreprises intervenant dans l’école. L’entrée de toute autre personne est strictement interdite. Les préjudices survenant au sein des ateliers à l’encontre de personnes non autorisées à s’y trouver ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement.

Les ateliers sont placés sous la responsabilité des agents techniques de l’école. Les étudiants ont obligation de respecter l’ensemble des consignes de sécurité affichées dans les ateliers techniques. L’accès et l’usage des machines et matériel des ateliers ne peuvent s’effectuer qu’en présence d’un agent technique qualifié. L’utilisation des machines-outils est subordonnée à l’exécution d’un projet précis de l’étudiant. Il ne peut être entrepris qu’après accord d’un représentant de l’équipe technique, selon une procédure établie avec lui. Tout projet à réaliser doit faire l’objet d’une étude de faisabilité préalable avec un représentant de l’équipe technique qui définit, avec l’étudiant, la procédure à suivre.

Avant tout travail dans les ateliers, les étudiants doivent impérativement satisfaire au respect des règles de sécurité élémentaires. Ils doivent porter une tenue vestimentaire adaptée, c’est-à-dire :

- exclure tous les vêtements amples, écharpes, pendentifs, etc. susceptibles d’être pris dans les éléments rotatifs. Les cheveux longs doivent être maintenus par un filet ou par tout autre moyen ;

- exclure les vêtements en matériaux facilement inflammables pour les travaux s’effectuant près d’une source thermique et pour les travaux de soudure. Les vêtements en coton sont fortement recommandés ;

- demander systématiquement les accessoires aux enseignants et techniciens responsables : lunettes, tablier en cuir, casque, masque, etc.

L’école ne fournit pas de chaussures de sécurité. Il revient donc à chaque étudiant, et sous sa seule responsabilité, d’utiliser des chaussures adaptées à un travail en atelier.

L’utilisation des appareils électriques, électroportatifs et outillages divers doit être conforme à leur destination et aux prescriptions des constructeurs. Les enseignants et techniciens sont là pour donner toutes indications utiles sur leur emploi.

La nature des travaux réalisés dans ces ateliers et le comportement de l’étudiant doivent être compatibles avec la destination de chaque atelier et respecter les principes de sécurité vis-à-vis des autres utilisateurs. A cet égard, l’étudiant est responsable des dommages causés aux personnes, biens mobiliers et immobiliers, comme partout ailleurs dans l’école, il doit donc se garantir au titre de sa responsabilité civile.

Les étudiants doivent veiller à leur matériel, qu’il s’agisse de leurs effets et affaires personnelles, ou des travaux produits dans le cadre de l’école. En cas de vol, disparition ou destruction accidentelle ou volontaire, l’école ne saurait être tenue responsable.

Article 3.51 – Les ateliers photographie

La nécessité de tenir cet espace dans un état d’extrême propreté interdit en son sein toute autre activité en dehors de la photographie. Un planning est tenu pour l’emprunt de matériel et l’utilisation des ateliers. Ceci suppose que les étudiants s’inscrivent auprès du technicien de l’atelier, au minimum une semaine à l’avance. Le matériel usuel (films et papier) pourra être fourni dans le cadre de projets validés en concertation entre le technicien et l’enseignant référent.

Le règlement spécifique et détaillé des ateliers photographie est affiché sur les lieux. Il précise toutes les conditions d’utilisation de ces espaces et du matériel (horaires, emprunts, etc.).

Article 3.52 – Les ateliers vidéo et son

Ces ateliers sont accessibles aux étudiants en fonction des projets pédagogiques encadrés par les professeurs. Un planning est tenu pour l’emprunt de matériel et l’utilisation des ateliers. Ceci suppose que les étudiants s’inscrivent auprès du technicien de l’atelier, au minimum une semaine à l’avance.

Le règlement spécifique et détaillé des ateliers vidéo et son est affiché sur les lieux. Il précise toutes les conditions d’utilisation de ces espaces et du matériel (horaires, emprunts, etc.).

Article 3.53 – Les salles informatiques ou d’infographie

Les salles d’informatique ou d’infographie sont accessibles à l’ensemble des étudiants en dehors des cours qui s’y déroulent. Les utilisateurs s’engagent à respecter la Charte d’utilisation du réseau informatique (annexe 1 du présent règlement intérieur).

Article 3.54 – Les ateliers de mise en œuvre

Les ateliers de mise en œuvre (menuiserie, soudure, etc.) sont accessibles à l’ensemble des étudiants, dès lors qu’un enseignant ou un technicien responsable est présent. Tout projet à réaliser doit faire l’objet d’une étude de faisabilité préalable avec un représentant de l’équipe technique qui définit, avec l’étudiant, la procédure à suivre.

Le règlement spécifique et détaillé des ateliers de mise en oeuvre est affiché sur les lieux. Il précise toutes les conditions d’utilisation de ces espaces et du matériel (horaires, règles de sécurité emprunts, etc.).

Article 3.55 – Les ateliers d’impression et d’édition

Ces ateliers sont accessibles à l’ensemble des étudiants, dès lors qu’un enseignant ou un technicien responsable est présent. Un planning est tenu pour l’utilisation des ateliers. Ceci suppose que les étudiants s’inscrivent auprès du technicien de l’atelier, au minimum une semaine à l’avance. Le matériel usuel (papier, produits) pourra être fourni dans le cadre de projets validés en concertation entre le technicien et l’enseignant référent.

Le règlement spécifique et détaillé des ateliers d’impression et d’édition est affiché sur les lieux. Il précise toutes les conditions d’utilisation de ces espaces et du matériel (horaires, matériel, etc.).

Article 3.56 – Règles spécifiques aux bibliothèques

Chaque site de l’école dispose d’une bibliothèque. Les bibliothèques de l’école ont pour but de contribuer à la formation, à l’information, à la culture et aux recherches des étudiants et des enseignants.

Il est possible d’emprunter livres, revues et DVD. Les usuels, encyclopédies, dictionnaires et ouvrages de référence, les documents précieux ou abîmés et/ou qui ne pourraient être remplacés en cas de perte, sont à consulter sur place. Les documents sont prêtés pour un usage privé, réservé au cercle familial. Tout autre usage doit se conformer à la législation sur la propriété littéraire et artistique. L’école ne peut être tenue pour responsable de tout usage abusif des documents empruntés.

Le prêt d’un document peut être renouvelé une fois, s’il n’est pas réservé par une autre personne. Aucun document en retard ne peut être prolongé.

EESAB - site de Brest, DNSEP Art
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