# Livret commun
V - La charte contre les discriminations
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Contre les discriminations Les écoles supérieures d’art s’engagent

L’association nationale des écoles supérieures d’art (ANdEA) a engagé une réflexion sur les discriminations et toutes les formes de harcèlements, quelles qu’elles soient, et leur présence au sein des écoles supérieures d’art. Un groupe de travail créé en avril 2014 a réfléchi à la mise en place d’un cadre incitatif et d’outils permettant de mener une politique ambitieuse sur la question.

De la spécificité de l’enseignement supérieur artistique à l’exemplarité des écoles supérieures d’art

Toutes les discriminations doivent être combattues avec force et la lutte contre les attitudes discriminantes doit être placée en préambule de toute réflexion et de toute action. Les écoles supérieures d’art sont des lieux de transmission, de savoir et d’émancipation, des espaces de réflexion et de mise en œuvre de questionnements liés aux questions sociétales contemporaines. Elles sont donc traversées par ces enjeux aussi bien dans le travail des étudiants que dans la vie quotidienne des établissements. Elles sont depuis de nombreuses années des espaces de construction et d’affirmation de l’identité de chacun. La force de la pédagogie de projet qui est au cœur des écoles d’art tient à des modes de travail spécifiques (les entretiens individuels, notamment) et à une liberté de création qui sont essentiels. Le rapport pédagogique est centré sur le projet de l’étudiant dans une construction de soi qui interroge sans cesse l’espace personnel. De ce fait, les écoles supérieures d’art doivent rester des lieux dans lesquels les questions de l’intime, de l’autobiographique, du corps et des identités au sens le plus large du terme continuent d’être travaillées tout en veillant à ce que chacun soit respecté dans ce qu’elle ou il est, sans discrimination.
Si dans les écoles supérieures d’art, comme dans le champ de l’enseignement supérieur en général, les conditions peuvent être propices au harcèlement et à toutes sortes de domination, elles créent aussi des contextes favorables pour les questionner et les combattre.

La mise en œuvre d’une politique structurelle d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes les discriminations, qui concerne aussi bien les étudiant·e·s que la gouvernance des établissements et l’ensemble des personnels et intervenants, participe au travail nécessaire de reconstruction du champ des représentations. Comme le monde de l’art contemporain, nos écoles ont depuis longtemps ouvert leurs portes aux sciences politiques et sociales qui traitent de ces questions, notamment les gender studies et les postcolonial studies qui sont largement actives dans les pratiques des artistes et designers. Ce creuset tout autant théorique que pratique doit nous permettre d’être exemplaires dans nos méthodologies, dans nos projets et dans la vie de nos établissements.

La Loi est unique et s’exerce partout – il faut néanmoins inventer des cadres

La loi s’exerce partout, elle punit les discriminations suivant vingt critères : l’âge, l’apparence physique, l’appartenance ou non à une ethnie, à une nation, à une race, à une religion déterminée, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, le patronyme, le sexe, les activités syndicales, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques, l’origine et le lieu de résidence. Des lois spécifiques ont été mises en place contre le harcèlement sexuel et pour l’égalité vraie entre les hommes et les femmes. Les discriminations et le harcèlement sont punis dans le cadre de la loi par des peines d’emprisonnement et de réparations aux victimes.
Les écoles d’art étant des lieux dans lesquels discriminations, harcèlement ou abus de pouvoir par un ascendant peuvent se produire, nous devons permettre aux victimes et aux témoins de trouver un espace pour parler, être écoutés et ensuite dirigés vers l’instance qui convient : soit au sein de l’école, soit, en cas de délit, vers la Justice.

Plutôt que de créer de nouvelles instances ou de nouveaux référents, les instances de gouvernance des établissements qui existent déjà, en particulier les Conseils des études et de la vie étudiante, ont vocation à être saisis de cette question. Il est également important de rappeler le rôle essentiel de la direction dans cette lutte contre les discriminations, le harcèlement et les abus de pouvoir. Si la prévention et la lutte contre les discriminations sont l’affaire de tous, le directeur ou la directrice agit pour les prévenir et a obligation à réagir par les moyens légaux qui sont propres à l’établissement ou par l’intervention de la Justice face à des faits relevant de ce type de délit.
Au-delà de ce cadre, chaque école peut inventer ses propres modes de travail et d’écoute : espaces d’écoute dans le cadre de l’association des étudiants, désignation de référents par les étudiants, mise en place d’une documentation accessible à tous, ou toute autre initiative permettant de rendre accessibles ces questions.

Au moment où les écoles travaillent sur leurs règlements intérieurs, il peut être approprié d’y ajouter des articles destinés à lutter contre les discriminations, les harcèlements et les abus de pouvoir. Ces règlements sont signés par tous et permettent ainsi une prise de conscience individuelle et collective au sein des établissements.

Les écoles supérieures d’art s’engagent à :

- Promouvoir la diversité et l’égalité des chances ;

- Prévenir toute forme de violence et de harcèlement ;

- Mettre en œuvre l’égalité hommes-femmes ;

- Veiller au respect mutuel entre les sexes et transmettre une culture de l’égalité ;

- Favoriser la représentation proportionnelle des femmes et des hommes dans toutes les instances, à tous les niveaux, pour toutes les catégories et tendre vers la parité dans la composition du conseil d’administration, des jurys et des commissions de sélection, pour contrer les solidarités et mécanismes conscients ou inconscients qui tendent à reproduire des schémas inégalitaires ;

- Reconnaître le rôle déterminant de la direction d’établissement comme garant de l’égalité hommes– femmes, du respect mutuel entre les sexes et de la lutte contre les stéréotypes et contre toutes les discriminations ;

- Lutter contre toutes les discriminations et toutes les formes de harcèlements quels qu’ils soient ;

- Lutter contre les attitudes sexistes et de genre, contre toutes les discriminations et contre les violences sexuelles, sexistes et homophobes.

Considérant la Charte pour l’égalité entre Femmes et Hommes dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, élaborée conjointement par la Conférence des Présidents d’Université (CPU), la Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des Grandes Écoles (CGE) avec le soutien du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du Ministère des Droits des Femmes ;

Considérant l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Considérant la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail ;

Considérant l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme ;

Considérant les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Considérant les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s’applique ;

Considérant les engagements gouvernementaux rappelés par les circulaires du Premier Ministre du 23 août 2012 ;

Considérant l’Article 121-7 du code pénal pour les abus de pouvoir Loi 92-683 1992-07-22 ;

Considérant la Loi pour égalité des chances Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;

Considérant la Loi relative à l’égalité salariale Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 ;

Considérant la Loi relative au harcèlement sexuel Loi n° 2012-954 du 6 Août 2012 ;

Considérant la Loi relative à l’égalité vraie Loi N° 2014-873 du 4 Août 2014 ;

Considérant la Loi relative à la création de HALDE Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004;

Site : www.halde.fr

L’ANdEA — Association nationale des écoles supérieures d’art a élaboré la présente Charte.

Texte approuvé par l’Assemblée générale de l’ANdEA le 30 mars 2015 à partir du travail de la commission Organisation et vie des écoles.

L’ANdEA fédère les écoles supérieures d’art et de design publiques, sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes nationaux.

www.andea.fr

EESAB - site de Lorient, DNA Communication
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